organisation
GISI est la filiale du groupe de presse professionnelle Infopro Digital qui édite LSA et L’Usine Nouvelle. Son projet prévoyait de supprimer huit postes de secrétaires de rédaction, d’en confier environ 70 % des tâches à l’outil d’intelligence artificielle DIGI et de créer deux postes de chefs d’édition ; l’expertise évaluait le travail restant à 2 à 2,4 équivalents temps plein. Le 15 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Créteil, saisi en référé par le comité social et économique, a suspendu la réorganisation, le licenciement collectif et les reclassements qui en découlaient, sous astreinte de 8 000 euros par jour de retard pendant trois mois. Le juge s’est fondé sur les obligations de sécurité de l’employeur : le document unique d’évaluation des risques mentionnait le stress lié à l’insécurité de l’emploi et le manque de repères face à l’IA sans les coter, le programme de prévention 2026 comportait des actions encore à l’étude, et le test de l’outil n’avait porté que sur trois articles. La reprise suppose des tests en conditions réelles, des numéros zéro, puis une réévaluation de la charge des autres salariés. La direction a suspendu le projet et se réserve un appel.
Our perspective
Jusqu’ici, le risque juridique d’un projet d’IA tenait à la consultation du CSE, comme à Nanterre en février 2025. Cette ordonnance déplace le point de contrôle vers l’évaluation des risques pour la santé : un document unique qui nomme le risque sans le coter et un test réduit suffisent à bloquer la réorganisation. Pour une ETI, l’étude d’impact d’un projet d’IA sur les postes devient un document de prévention, avec des mesures datées. Notre conseil : avant d’annoncer un projet qui supprime ou transforme des postes avec l’IA, faire coter dans le document unique les risques nommés et tester l’outil en conditions réelles.
Ordonnance de référé, susceptible d'appel. Le texte n'est pas publié en ligne ; il a été rendu public par L'Informé et les faits viennent de comptes rendus concordants (ActuIA, 17 septembre ; Force Ouvrière, 9 octobre ; franceinfo). Le numéro de rôle n'a pas été retrouvé. La décision ne crée pas d'interdiction générale de supprimer des emplois avec l'IA.
Sources
Tribunal judiciaire de Créteil, référé, ordonnance du 15 septembre 2026, CSE de GISI contre GISI : texte non publié en ligne, numéro de rôle à compléter · ActuIA, 17 septembre 2026, ouvert le 17 octobre 2026 : https://www.actuia.com/actualite/infopro-digital-la-justice-suspend-une-reorganisation-fondee-sur-lia/ · Force Ouvrière, 9 octobre 2026, ouvert le 17 octobre 2026 : https://www.force-ouvriere.fr/presse-chez-gisi-le-projet-avec-l-ia-suspendu-par-la-justice · franceinfo, septembre 2026 (non ouvert) : https://www.franceinfo.fr/internet/intelligence-artificielle/la-justice-refuse-le-remplacement-de-journalistes-du-groupe-infopro-digital-par-des-intelligences-artificielles_8195627.html
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