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Les assureurs excluent les dommages liés à l'IA de leurs contrats standards

Les assureurs excluent les dommages liés à l'IA de leurs contrats standards

Aux États-Unis, la plupart des assureurs rédigent leurs contrats à partir de formulaires types publiés par un organisme appelé ISO (Insurance Services Office). En janvier 2026, cet organisme a diffusé trois clauses d'exclusion de l'IA générative, référencées CG 40 47, CG 40 48 et CG 35 08. Elles excluent les dommages liés à l'usage d'une IA générative, aux contenus générés non détectés, à une gouvernance jugée insuffisante ou à un défaut de supervision humaine. Des assureurs comme Chubb, Travelers et Berkshire Hathaway ont obtenu l'accord de régulateurs d'États pour les appliquer. En parallèle, des couvertures spécifiques apparaissent : Armilla propose chez Lloyd's une police jusqu'à 25 millions de dollars ; Munich Re vend le produit aiSure, qui indemnise quand la performance d'un système passe sous un seuil ; Testudo se positionne sur le même segment. Les programmes Lloyd's excluent notamment les déploiements qui ne conservent pas de journaux d'audit.

Notre lecture

La conséquence pratique est simple. Un sinistre causé par un outil d'IA risque de ne plus être couvert par le contrat de responsabilité civile habituel. Pour être assuré, il faudra prouver que le système est supervisé et que ses actions sont enregistrées. Cette exigence technique ne vient ni d'un régulateur ni d'un client : elle vient de l'assureur, au moment de payer. Question à poser avant le prochain renouvellement de contrat : nos outils d'IA produisent-ils les journaux que l'assureur demandera ?

Ce marché est naissant : les produits décrits sont américains ou britanniques. Aucune offre équivalente n'est disponible sur étagère pour une ETI française à ce jour.

Sources

Lathrop GPM, mai 2026 : https://www.lathropgpm.com/insights/the-ai-coverage-gap-what-new-insurance-exclusions-mean-for-your-business/ · Fenwick, juin 2026 : https://www.fenwick.com/insights/publications/end-silent-ai-emerging-ai-exclusions-coverage-fragmentation-and-practical-implications · Claims Journal, 20 juillet 2026

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