chaîne commerciale
Le 1er septembre, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises comme les ETI devront en émettre ; PME et TPE suivront au 1er septembre 2027 (DGFiP). Le décret n° 2026-677 et l'arrêté du 27 juillet 2026 ont bouclé le cadre : date d'émission confirmée à l'article 41 septies D, portail public recentré sur l'annuaire et la transmission des données, plateformes agréées certifiées sous accréditation ISO/IEC 27001, et un régime de réversibilité en cas de changement de plateforme. Six jours, donc.
Notre lecture
Le format structuré ne tolère pas ce que le maillon facturation absorbait en silence, données manquantes, ressaisies, avoirs de correction. Chaque dossier incomplet deviendra un rejet visible. La mise en conformité peut se réduire à un branchement technique ou se mener comme un audit de chaîne qui rend du temps et du cash. La différence se décide cette semaine.
Sources
DGFiP, calendrier de la facturation électronique : economie.gouv.fr · Décret n° 2026-677 du 27 juillet 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054499487 · Arrêté du 27 juillet 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054499535
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