Le Cabinet Office britannique a publié la Procurement Policy Note 017, applicable aux procédures d'achat public lancées depuis le 24 février 2025. Elle autorise les acheteurs à poser des questions, non notées, pour savoir si une IA a été utilisée pour rédiger l'offre. Le candidat doit déclarer cet usage et démontrer qu'aucune information confidentielle de l'acheteur n'a été versée dans un outil d'IA. La note prévient aussi que les questions de clarification après remise des offres vont augmenter. Aux États-Unis, la GSA (l'agence fédérale des achats) a publié le 6 mars 2026 un projet de clause, référencé GSAR 552.239-7001, plus contraignant : il obligerait tout fournisseur à déclarer les systèmes d'IA utilisés dans l'exécution du marché, sous-traitants compris.