adoption IA
Le Digital Omnibus IA a rebattu le calendrier du règlement européen : accord provisoire le 7 mai 2026, vote du Parlement le 16 juin, feu vert final du Conseil le 29 juin, texte publié comme règlement (UE) 2026/1744 et en vigueur depuis le 27 juillet. Les obligations des systèmes à haut risque de l'annexe III, qui couvrent notamment le recrutement, l'évaluation et l'affectation des tâches, passent du 2 août 2026 au 2 décembre 2027 ; celles de l'annexe I, l'IA intégrée à des produits réglementés, au 2 août 2028. Restent applicables au 2 août 2026 : les obligations de transparence de l'article 50 et l'activation des autorités nationales de contrôle. Le marquage des contenus générés est fixé au 2 décembre 2026.
Notre lecture
L'échéance a bougé, pas les exigences de fond : supervision humaine, conservation des journaux et explicabilité restent ce qu'un assureur, un client ou un juge demandera. Le report sépare les organisations qui poursuivent leur chantier de celles qui l'arrêtent ; seize mois que personne n'attendait deviennent une avance pour qui continue.
Sources
Règlement (UE) 2026/1744, EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/1744/oj/eng · Parlement européen, vote du 16 juin 2026 · Conseil de l'UE, feu vert final du 29 juin 2026 · Gibson Dunn, mai 2026 : https://www.gibsondunn.com/eu-ai-act-omnibus-agreement-postponed-high-risk-deadlines-and-other-key-changes/ · Covington, 18 mai 2026 : https://www.insideprivacy.com/artificial-intelligence/eu-ai-act-update-timeline-relief-targeted-simplification-and-new-prohibitions/
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