adoption IA
Le tribunal judiciaire de Nanterre a suspendu un déploiement d'outils d'IA, phase pilote comprise, jusqu'au terme de la consultation du CSE (14 février 2025, n° 24/01457) ; celui de Créteil a suspendu l'usage d'outils d'IA générative dans deux filiales d'un groupe de presse faute de consultation préalable (15 juillet 2025, n° 25/00851) ; et celui de Paris a qualifié une plateforme d'IA de « technologie nouvelle » imposant cette consultation (2 septembre 2025, n° 25/53278). Côté européen, le Digital Omnibus a reporté en juin les obligations des systèmes à haut risque, recrutement et évaluation compris, du 2 août 2026 au 2 décembre 2027.
Notre lecture
L'obligation française ne dépend pas de Bruxelles : elle tient au Code du travail, et le juge l'applique déjà. Traitée en première écoute du travail réel plutôt qu'en formalité, la consultation produit la matière qui manque à la plupart des déploiements ; le calendrier légal devient un calendrier de diagnostic.
Sources
TJ Nanterre, ordonnance de référé, 14 février 2025, n° 24/01457 · TJ Créteil, ordonnance de référé, 15 juillet 2025, n° 25/00851 · TJ Paris, ordonnance de référé, 2 septembre 2025, n° 25/53278 : https://www.doctrine.fr/d/TJ/Paris/2025/UFEEC486754BD234A7D68 · Digital Omnibus IA, règlement (UE) 2026/1744 : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/1744/oj/eng
Pour aller plus loin
Guide
Agents IA en entreprise : ce qu'ils font vraiment, et à quelles conditions
Article
L'IA révèle les opportunités et les dysfonctionnements
Trois signaux comme celui-ci chaque lundi